Selon les dispositions du Code de la Santé publique, les contrats passés par les pédicures-podologues dans le cadre de leur exercice professionnel doivent obligatoirement être communiqués à l'Ordre.Le Guide des contrats du pédicure-podologue est destiné à tous les praticiens et particulièrement aux nouveaux entrants dans la profession.
Les pédicures-podologues, au même titre que les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, se voient imposer, par le Code de la santé publique, la rédaction écrite de tous les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de la profession.
Le Guide des contrats du pédicure-podologue rassemble tous les modèles utiles, accompagnés de commentaires présentant, selon le contrat, le cadre législatif, les conditions et clauses à prendre en compte ou encore les pièces justificatives à rassembler.
Ce guide est amené à évoluer au fil du temps : ajouts de nouveaux outils ou mises à jour induites par de nouvelles parutions de textes législatifs et/ou règlementaires.... Chaque version fait l'objet d'un travail de la Commission des modes d'exercice, des juristes de l'Ordre et bénéficie de l'expertise de nos conseillers d'Etat, et est approuvée en séance de Conseil national.
Le guide des contrats du pédicure-podologue
